L'association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu'elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

En cas de manquement aux engagements pris par chaque sociétaire, le contrevenant peut en cas de récidive se voir notifier un avertissement, et suivant la gravité, se faire exclure de l'Association par les membres du Comité, sans pour autant être libéré des préjudices financiers prévus en cas de détérioration.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément:

• Ce qui motive cette convocation,
• Les sanctions encourues,
• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard),
• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l'association, 
• Le droit de s'exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressées par lettre recommandé avec accusé de réception contenant l'information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'Association Territoriale, juridiction d'appel. La rigueur de ces dispositions n'est prise que pour protéger la grande majorité des sociétaires respectueux d'une bonne et amicale Association.