ARTICLE 15 : Le Bureau

Lors de chacun de ses renouvellement, le Comité élit parmi ses membres un président, un Vice-Président(s), un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.

Les membres du bureau sont élus après chaque renouvellement partiel du Comité.

Les conjoints, les personnes pacsés ou vivant sous le même toit ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

 

Les membres du Bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment par le Comité statuant à la majorité des suffrages exprimés, l'administrateur concerné ne pendant pas part au vote.

L'administrateur suspendu de ses fonctions, reste cependant membre du Comité.

 

Le Président est le seul interlocuteur de l'Association Canine Territoriale.

Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut, à charge d'en référer sans délai au Conseil d'Administration, prendre toutes décisions lorsque l'Association est convoquée devant une Juridiction mais ne peut engager une action sans avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration.

Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde des membres de l'Association.

 

En cas de décès, de démission  ou d'absence de longue durée, le Président est remplacé par le Vice-Président (ou le doyen des Vice-Présidents s'ils sont plusieurs). Ce dernier devra convoquer dans le délai d'un mois, un Comité extraordinaire à fin d'élection du nouveau Président.

 

Le secrétaire est chargé des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Association

Il rédige notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et veille à la tenue des documents correspondants, notamment la liste d'émargement des électeurs présents à l'Assemblée Générale.

Il présente un rapport d'activité à l'Assemblée Générale.

 

Le Trésorier  tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue; il en rend compte au Comité et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association.

 

 

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l'Association, doivent les rapporter au siège social dès cessation de leurs fonctions.