Les membres de l'Association se réunissant en Assemblée Générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l'Association et d'ordinaire dans les autre cas.

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association qui sont convoqués au moins un mois à l'avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel.

 

L'ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation.

 

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.

Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours.

Le matériel de vote tel que décrit par le Règlement Intérieur n'est donc adressé qu'aux membres à jours de leurs cotisations.

Les membres non à jour de cotisation pourront voter s'ils paient leur dette avant l'ouverture du bureau de vote.

Les membres d'honneur et les personnes invitées n'ont pas le droit de voter.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an de préférence au cours du premier semestre, sur convocation du Président.

 

La convocation d'une Assemblée Générale peut être demandée par le tiers au moins des membres, elle est alors qualifiée "d'ordinaire convoquée extraordinairement".

Pour solliciter valablement une telle assemblée, les membres qui formulent cette demande doivent être à jour de cotisation, justifier d'une ancienneté de neuf mois et adresser leur requête contenant un ordre du jour précis, au Président.

Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation, doit lancer les convocations dans le mois en respectant des conditions loyales de date, heure et lieu.

 

L'Assemblée Générale entend les rapports du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve ou refuse d'approuver les comtes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, donne ou non mandat aux administrateurs cooptés et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'Association Canine Territoriale dont elle est membre.

Elle peut décider la dissolution de l'Association, si elle a été convoquée à cet effet.

Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart au moins des membres.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Il est dressé une feuille de présence que les membres de l'Association émargent en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité, ou, en son absence, par un membre de l'Assemblée désigné à cet effet par el Comité.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désignera pour recevoir le produit net de la liquidation une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de l'Association Canine Territoriale.