ARTICLE 19 : Dispositions Générales

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasards sont interdits dans les réunions de la Société et du Comité.

 

L'Association s'interdit formellement d'acheter ou vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte, même occasionnellement, d'intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l'occasion de transactions entre amateurs et professionnels.

 

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

 

L'Association s'engage à appliquer le règlement sur son terrain par la Commission d'Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation par tous les sociétaires.

 

La consommation d'alcool est interdite dans l'enceinte du Club Cynophile des Pays du Maine, sauf jours de concours où il sera demandé une licence II.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et des traditions et usages de l'Association Canine Territoriale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

 

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

 

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.