ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
Démission
Les membres de l'association peuvent démissionner; la preuve de cette démission peut être faite par tous moyens.
Radiation
La radiation de plein droit sera acquis sans formalité:
- Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre.
- Si la cotisation n'est pas payée dans le mois de la réception d'un avertissement recommandé avec accusé de réception.
En tout état de cause, et même si aucun avertissement n'a été adressé, le non-paiement de la cotisation de l'année au plus tard lors de l'Assemblée Générale de l'année suivante, entraînera la radiation de plein droit sans formalité.
Dans tous les cas, les radiations de plein droit seront notifiées.
Exclusion
Le non-respect des présents statuts, du règlement intérieur et plus généralement des règlements de la Cynophilie Française définis par la Société Centrale Canine, une faute grave contre l'honneur ou une attitude démontrant que l'adhérent n'a plus la volonté de collaborer à l'objet social peut entraîner l'exclusion suivant les règles définies au règlement intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.
Le Conseil de Discipline pourra infliger les sanctions suivantes :
- avertissement
- exclusion temporaire ou définitive de l'Association
- demande à l'Association Canine Territoriale d'engager la procédure de retrait de licence à titre temporaire ou définitif.
La décision du Conseil de discipline peut être soumise à la censure de l'Association Canine Territoriale statuant en qualité de Juridiction d'appel.
La décision de l'Association Canine Territoriale, statuant comme Juridiction d'appel pourra être déférée à la Société Centrale Canine en cas de violation des règles de procédure et/ou des principes fondamentaux du droit tels que la défense, l'impartialité du Conseil de discipline etc...
Décès
En cas de décès d'un adhérent, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.