ARTICLE 10 - Obligations

L'Association "CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE" s'engage :

  • à être membre de l'Association Canine Territoriale MAINE ANJOU sur le territoire de laquelle se trouve son terrain.
  • à respecter les statuts et règlements de cette Association Canine Territoriale et plus généralement les statuts, règlements et consignes de la Société Centrale Canine.

 

Elle n'organisera aucune manifestation et/ou démonstration sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'Association Canine Territoriale MAINE ANJOU.

Elle s'engage à appliquer, sur le terrain, le règlement établi par les Commissions d'Utilisation Nationales de la Société Centrale Canine et à veiller à sa stricte observation par tous ses membres.

 

Elle se dotera d'un Règlement Intérieur, d'un Règlement des manifestations et d'un Protocole d'utilisation du terrain comprenant local et installations.

L'association "CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE" s'emploiera à entretenir avec l'Association Canine Territoriale MAINE ANJOU dont elle est membre, une relation constructive.

 

Elle doit lui envoyer les procès-verbaux de ses assemblées générales.

Elle doit justifier chaque année avoir souscrit une police d'assurances responsabilité civile.

 

Si un différend oppose l'association "CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE" à l'Association Canine Territoriale, quel qu'en soit le sujet, l'arbitrage de la Société Centrale Canine sera sollicité par la partie la plus diligente.

ARTICLE 11 - Droits

L'Association CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE participe aux Assemblées Générales de l'Association Canine Territoriale dont elle dépend par la voix de son Président qui a faculté de déléguer un membre du Comité.

 

Elle peut participer à l'Assemblée Générale de la Société Centrale Canine si le Comité de l'Association Canine Territoriale dont elle est membre désigne son représentant comme grand électeur.