ARTICLE 12 : Administration

L'Association est dirigée par un Comité composé de 7 administrateurs élus par les membres de l'Association ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

Pour être électeur, il faut être membre depuis six mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours.

 

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le Règlement Intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération Cynologique Internationale, être membre de l'association depuis au moins 365 jours, être à jour de cotisation y compris celle de l'année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre.

 

Les membres du Comité sont élus pour 6 ans, rééligibles et renouvelables par moitié, les membres sortants lors du premier renouvèlement étant déléguées par tirage au sort ou sortants volontaires.

Le Comité se renouvelle par moitié à 1 arrondi supérieur au bout de 2 ans, puis la moitié à 1 arrondi inférieur au bout des 2 ans suivants, etc...

Les membres sortant sont rééligibles.

 

Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un autre club d'utilisation.

 

Les fonctions d'administrateur sont gratuites et ne peuvent à quel que titre que ce doit donner lier à rétribution.

Le remboursement des frais se fait dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

 

Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'Assemblée Générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.

Le vote par procuration n'est pas admis.

ARTICLE 13: Cooptations

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales électives, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation d'un adhérent éligible.

S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.

 

En cas de cooptation, celle-ci devra être approuvée par l'Assemblée Générale suivante.

L'administrateur coopté ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification de la cooptation, l'administration cesse immédiatement ses fonctions.

Les délibérations et les actes du Comité auxquels il a participé restent cependant valables.

ARTICLE 14 : Perte de la Qualité d'Administrateur

La qualité d'administrateur se perd par :

  • la démission qui n'a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens;
  • le décès;
  • la révocation par l'Assemblée Générale.