Le Comité se réunit sur convocation du Président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an.

La présence d'au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum).

Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les bulletins blancs et nuls n'était pas pris en compte; chaque administrateur dispose d'une voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre du Comité.

Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l'ensemble du Comité sur les questions portées à l'ordre du jour, à condition que la même faculté soit reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation mais ils ne peuvent pas voter par correspondance.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Pour les questions urgentes, le Président peut solliciter l'avis des administrateurs qui pourront répondre par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l'ensemble du Comité.

Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès-verbaux soumis à l'approbation des administrateurs qui devront faire part de leurs observations dans les quinze jours de la réception du projet.

A défaut d'observation, le procès-verbal sera réputé approuvé et donc transcrit.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il se prononce souverainement sur les demandes d'admission de nouveaux membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes à tout moment.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association et à agir en Justice.

Il peut interdire au Président et au Trésorier d'accomplir un acte qui bien qu'entrant dans leurs attributions statutaires serait considéré comme inopportun.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave ou d'absence injustifiée à trois réunions consécutives, suspendre provisoirement, en respectant la procédure définie au règlement intérieur, un ou plusieurs administrateurs en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie rapidement pour se prononcer sur la révocation du mandat.

Le Comité est la juridiction de première instance des infractions aux statuts et règlements commises par les membres de l'association ou des infractions commises par les participants au cours des manifestations organisées par l'association, comme indiqué à l'article 12.

Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et l'impartialité des personnes composant la juridiction disciplinaire.

Les infractions qui n'auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle que définie au règlement intérieur, dans le délai d'un an, ne pourront plus être motifs de sanction.

Il pourra infliger les sanctions suivantes:

• avertissement
• exclusion temporaire ou définitive de l'Association

L'appel des décision de l'Association peut toujours être soumis à l'Association Canine Territoriale dont le club est membre.