Le règlement intérieur du club

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les disposition statutaires.

 

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l'Assemblée Générale. Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'Association Canine Territoriale dans le territoire de laquelle l'Association Club d'Utilisation et d'Education Canine " CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE" a son terrain et recevoir approbation. Il devra être modifié à la demande de l'Association Territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

 

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple- par l'Assemblée Générale de l'Association.

ARTICLE 1 

Le "CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE" est affilié à l'Association Régionale Canine MAINE ANJOU. Celle-ci est reconnue par la Société Centrale Canine qui dépend du Ministère de l'Agriculture. Ce règlement concerne particulièrement :

• les terrains et installations d'entrainement, 
• le wagon, la buvette, 
• les programmes d'éducation.

Ce terrain est conforme aux normes de règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le Président de la Commission d'Utilisation Territoriale.

L'entrainement a lieu le samedi de 09h15 à 18h sur les terrains situés : La Croix des Fermes - route de Parigné l'Evêque - 72 560 CHANGE.

 

 

ARTICLE 2 

Le Club fournira aux maîtres les conseils d'éducation qu'ils viennent chercher.

 

Le propriétaire dresse lui-même son chien avec l'aide des moniteurs responsables.

 

Vous désirez un chien et vous désirez vous en faire obéir, en faire un chien de garde ou d'Agility, alors maître, soyez calme et persévérant.

 

Pour que votre chien puisse être admis au "CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE", il devra être identifié soit par un tatouage soit par un transpondeur (puce électronique), avoir été vacciné contre les maladies :

• Carré, Hépatite de Rubarth, Gastro-entérite hémorragique à Parvovirus, Leptospiroses, Rage (C.H.L.P.R.).

Vous devez présenter le carnet de vaccination à la secrétaire.

 

Les terrains, les installations d'entrainement, révolvers et accessoires sont à la propriété des membres sociétaires. Ce matériel ne doit pas quitter le Club, sauf accord du Président ou du Vice-Président.

 

En fonction de quoi chaque sociétaire doit se considérer solidairement responsable du maintien en bon état du matériel et des installations et participer, si besoin est, à la maintenance et à l'amélioration de ceux-ci.

 

Afin de ne pas léser la majorité des sociétaire qui ont le souci de la conservation de leurs installations, chaque membre s'engage à prendre en charge la remise en état, par une entreprise agréée, toute détérioration survenue par négligence ou par mépris des consignes.

 

Toutefois, si par inadvertance, un matériel se trouve abimé au cours d'un exercice normal d'entrainement il n'en sera pas tenu rigueur, à condition que le fait soit signalé à un responsable.

 

Chaque membre s'engage formellement à ne pas attacher son chien sur les grillages.

 

A l'intérieur du Club, les chiens doivent être tenu en laisse. En l'absence du maître, ils doivent être maintenus en box ou en voiture. Ceci afin d'éviter tout accident.

 

Pour l'équilibre de la trésorerie, le Club peut effectuer des démonstrations rémunérées lors de kermesses. Les membres sont priés d'y participer.

 

Des notes vous informent sur les expositions et concours canins, elles sont affichées près du wagon.

 

Les terrains d'entrainement sont accessibles uniquement aux compétiteurs licenciés, sauf accord spécifique donné par les responsables de section et le Président.

 

Respectez le matériel, et lorsque vous quittez le terrain, n'oubliez pas de fermer le portail à l'aide du cadenas (demandez la combinaison à un membre du Comité). Seuls les responsables sont habilités à fournir la combinaison du cadenas.

 

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

 

 

 

ARTICLE 3 

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

 

Les frais engagés au bénéfice de l'Association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

 

Tout membre devra adhérer à l'Association Canine MAINE-ANJOU (A.C.M.A.) et en payer la cotisation.

 

Tout membre ne peut se prévaloir de son appartenance au Club pour lui faciliter une promotion sociale, ou pour lui permettre d'exercer un travail rémunéré. Chaque adhérent s'engage à ne pas exercer de gardiennage au nom du Club.

 

Tout adhérent qui n'aura pas payé sa cotisation en temps voulu perdra son ancienneté et de ce fait devra payer une cotisation de première année.

 

Chaque adhérent doit plusieurs journées de servitude envers le Club (entretien du terrain et du matériel E.T.C). Le comité d'administration votera chaque année de la partie financière prise en charge par le club pour les frais engagés par les compétiteurs participant aux finales.

 

Chaque membre s'engage à s'abstenir d'amener sur les terrains les chiennes en chaleur, les chiens porteurs de maladies contagieuse.

 

Chaque membre s'engage à ne pas faire de commentaire désobligeant à l'encontre des moniteurs qui se dévouent à l'éducation (obligation mutuelle de courtoisie et de réserve).

 

Pendant les entrainements collectifs ou individuels organisés par un moniteur désigné, chaque membre devra se conformer aux instructions et conseils qui lui seront donnés. Il fera travailler son chien en groupe suivant l'ordre indiqué par le moniteur, ou individuellement à son tour de passage. Il est demandé de ne pas fumer pendant les entrainements.

 

Chaque membre s'engage à ne pas inviter ou amener sur les terrains des utilisateurs ne faisant pas partie de l'Association avant l'accord d'un responsable, cependant, même après autorisation, il est responsable de toutes les détériorations qui pourraient survenir.

 

 Pour les mineurs, membres du Club, il sera obligatoire de présenter une autorisation parentale chaque année.

 

Des moniteurs ont accepté d'être désignés responsable à différents postes d'éducation, tous le font bénévolement. Leur expérience et leur dévouement mérite le respecte et la considération de chacun.

 

Les responsables désignés sont à la disposition des membres pour leur donner des renseignements sur les méthodes d'éducation, ils sont les seuls habilités à le faire au nom de l'Association.

 

Tout membre qui sera absent à l'entrainement pendant plus de deux mois consécutifs, sans avoir au préalable prévenu, sera contacté afin de savoir s'il désire rester membre du Club, ceci afin de maintenir le listing assurance à jour.

 

 

ARTICLE 4 

L'association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu'elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

 

En cas de manquement aux engagements pris par chaque sociétaire, le contrevenant peut en cas de récidive se voir notifier un avertissement, et suivant la gravité, se faire exclure de l'Association par les membres du Comité, sans pour autant être libéré des préjudices financiers prévus en cas de détérioration.

 

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

 

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément:

• Ce qui motive cette convocation,
• Les sanctions encourues,
• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard),
• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l'association, 
• Le droit de s'exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressées par lettre recommandé avec accusé de réception contenant l'information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'Association Territoriale, juridiction d'appel. La rigueur de ces dispositions n'est prise que pour protéger la grande majorité des sociétaires respectueux d'une bonne et amicale Association.

 

ARTICLE 5 

1. Organisation des Assemblées Générales

La date et le lieu des Assemblées Générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s'y rendre.

 

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu'ils soient convoqués. Pour les Assemblées Générales non électives, les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l'avance.

 

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d'émargement sauf autorisation expresse du Président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

 

2. Renouvellement des membres du Comité

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroule le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 12 des statuts de l'Association), le Président doit :

• informer les membres de l'Association du nombre de poste à pourvoir,
• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par la Poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu'ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

 

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.

 

Le Secrétaire enverra aux membres de l'Association la convocation à l'Assemblée Générale contenant l'ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d'électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

 

L'Assemblée ne traitera que des questions inscrites à l'ordre du jour. L'ordre du jour est arrêté par le Comité. Tout membre qui aura une proposition  à formuler devra en avertir le Comité 45 jours avant l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 

 

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'Association Territoriale MAINE ANJOU et approuvé par l'Assemblée Générale du 5 décembre 2015.

 

Il est donc applicable immédiatement.